Politique de confidentialité

Les données personnelles traitées dans le cadre du service AfriSell le sont sous la responsabilité de :

Raison sociale

[À RENSEIGNER — raison sociale exacte de l’entreprise]

Nom commercial

AfriSell

Forme juridique

[À RENSEIGNER — SARL / SAS / entreprise individuelle / autre]

Siège social

[À RENSEIGNER — adresse exacte]

RCCM

[À RENSEIGNER]

IFU

[À RENSEIGNER]

Adresse e-mail de contact

afrisellsupport@gmail.com

Contact relatif aux données personnelles

[À RENSEIGNER — si différent de l’adresse de contact]

Les vendeurs qui utilisent AfriSell traitent également certaines données pour leur propre activité : voir la section Données traitées par les vendeurs.

AfriSell traite les données personnelles dans le respect du cadre juridique applicable, notamment du Code du numérique de la République du Bénin, issu de la loi n°2017-20 du 20 avril 2018, lorsque ce texte est applicable aux traitements concernés.

Au Bénin, l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles est l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP).

Pour ses activités commerciales, AfriSell peut en outre être soumis aux règles commerciales, fiscales et contractuelles applicables dans les juridictions où il exerce ses activités.

Selon votre utilisation du service, les catégories de données suivantes sont susceptibles d’être traitées.

Données des vendeurs

• identité : prénom et nom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone et numéro WhatsApp, lorsqu’ils sont fournis ;
• informations de compte : mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée), boutique (nom, description, logo, bannière, pays, devise), préférences ;
• informations relatives aux produits : fiches, fichiers mis en vente, pages de vente, coupons, campagnes et automatisations ;
• informations nécessaires aux paiements et aux retraits : historique des ventes et du solde, moyens de versement (nom du titulaire, type de compte, pays, devise et numéro de compte, ce dernier étant enregistré chiffré) ;
• informations de vérification d’identité (KYC), lorsque cette fonctionnalité est activée ;
• données techniques et de sécurité : sessions de connexion, navigateur utilisé, journal de certaines opérations, demandes d’assistance.

Données des clients

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ou WhatsApp et pays, lorsqu’ils sont demandés lors d’une commande ;
• informations relatives à la commande : produit, montant, devise, remises, dates et statuts ;
• informations nécessaires au paiement : moyen de paiement choisi et référence de la transaction chez le prestataire, lorsque le paiement sera activé ;
• données nécessaires à l’accès au produit numérique acheté ;
• avis publiés, accompagnés du prénom indiqué.

Données techniques

• adresse IP ;
• informations relatives au navigateur, à l’appareil et au système d’exploitation ;
• pages consultées et événements techniques (par exemple une vue de page ou une commande) ;
• données de navigation, dont la source de la visite ;
• paramètres UTM, lorsqu’ils sont présents dans le lien.

L’adresse IP est nécessairement transmise lors de toute connexion à un service en ligne. Les statistiques de fréquentation enregistrées par AfriSell ne la conservent pas : elles se limitent au type d’événement, au pays, au type d’appareil, à la source et aux paramètres de campagne.

Les données de carte bancaire et les identifiants de compte mobile money utilisés pour payer sont destinés à être saisis et traités directement par le prestataire de paiement, et non conservés par AfriSell.

Les données peuvent être utilisées pour :

• créer et gérer les comptes ;
• permettre aux vendeurs de publier leurs produits ;
• permettre aux clients de commander ;
• traiter les paiements, lorsqu’ils sont disponibles ;
• gérer les commandes ;
• fournir les produits numériques ou services achetés ;
• gérer les retraits, lorsque cette fonctionnalité est activée ;
• effectuer les vérifications d’identité (KYC) ;
• assurer la sécurité du service ;
• prévenir la fraude et les abus ;
• assurer le support client ;
• envoyer les communications transactionnelles (vérification de l’adresse e-mail, réinitialisation du mot de passe, notifications) ;
• mesurer l’utilisation et les performances du service ;
• améliorer AfriSell ;
• analyser les campagnes marketing, lorsqu’elles sont activées ;
• respecter les obligations légales applicables.

AfriSell pourra utiliser des prestataires de paiement afin de permettre aux clients de régler leurs achats et, lorsque le service sera activé, aux vendeurs de recevoir leurs fonds.

Ce service est en cours de préparation et n’est pas encore activé sur AfriSell. Aucun paiement réel ne peut actuellement être effectué via AfriSell.

Prestataires et moyens de paiement envisagés :

Lorsqu’un prestataire sera activé, il traitera les données de paiement selon sa propre politique de confidentialité. AfriSell ne conservera que les informations nécessaires au suivi des transactions : moyen de paiement utilisé, montant, statut et référence de la transaction. La présente politique sera mise à jour avant toute activation.

Lorsque la réglementation, la sécurité ou les fonctionnalités de paiement et de retrait l’exigent, AfriSell peut demander certaines informations nécessaires à la vérification de l’identité des vendeurs. Ces informations peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• date de naissance ;
• pays ;
• pièce d’identité ;
• numéro de pièce ;
• photographie du document ;
• selfie ou photographie de vérification, lorsque nécessaire.

Prestataire KYC

[À RENSEIGNER]

Aucun prestataire KYC externe n’est actuellement déclaré dans le service. La mise en œuvre d’un prestataire KYC pourra faire l’objet d’une mise à jour de la présente politique. À ce jour, AfriSell enregistre uniquement l’état de la vérification (par exemple « non commencée »).

AfriSell et les vendeurs peuvent recourir à des outils d’analyse ou de mesure tels que Google Analytics (GA4), Meta Pixel, Meta Conversions API, les paramètres UTM ou d’autres outils de mesure éventuellement activés par le vendeur. Ces technologies ne sont pas nécessairement actives partout.

Certaines fonctionnalités peuvent être activées progressivement. Lorsqu’un outil n’est pas encore activé, il n’est pas présenté comme actuellement opérationnel.

1. Outils utilisés par AfriSell sur son propre site

• Cookie de session (afrisell_session) : déposé à la connexion, indispensable pour rester connecté. Il n’est pas accessible aux scripts de la page et expire au bout de 7 jours.
• Stockage local du navigateur, dans l’espace vendeur, pour mémoriser de simples préférences d’affichage.
• Statistiques internes : sur les pages produits et de commande, AfriSell enregistre des événements de fréquentation (type d’événement, pays, appareil, source, paramètres UTM) afin de fournir des statistiques aux vendeurs.

À la date de la présente version, AfriSell n’installe ni Google Analytics, ni Meta Pixel, ni aucun autre outil de mesure ou cookie publicitaire tiers sur ses propres pages (accueil, connexion, inscription, espace vendeur).

2. Outils que les vendeurs peuvent connecter à leurs pages

Chaque vendeur peut choisir d’activer des outils tiers. Ils ne sont alors chargés que sur ses propres pages produits et pages de commande, et uniquement s’il les a activés. Ces outils peuvent déposer leurs propres cookies et transmettre des données de visite (pages vues, navigateur, appareil, identifiants de cookies) à leurs éditeurs, qui les traitent selon leurs propres politiques de confidentialité.

• Google Analytics (GA4) : chargé lorsque le vendeur renseigne son identifiant de mesure ; les statistiques sont consultées dans le compte Google Analytics du vendeur.
• Meta Pixel : chargé lorsque le vendeur renseigne son identifiant ; les données peuvent servir à mesurer et à cibler ses publicités.
• Meta Conversions API : un vendeur peut enregistrer un jeton d’accès, conservé chiffré côté serveur et jamais renvoyé au navigateur. L’envoi d’événements à Meta depuis le serveur n’est pas encore actif : aucune donnée n’est actuellement transmise à Meta par ce moyen.

[À RENSEIGNER — mécanisme de recueil du consentement aux cookies de mesure et publicitaires, si la législation applicable l’exige]

AfriSell est une plateforme permettant à des vendeurs de proposer leurs propres produits et services.

Les vendeurs peuvent être amenés à traiter certaines données de leurs propres clients dans le cadre de leurs activités : les informations des clients qui passent commande auprès d’un vendeur sont visibles dans l’espace de ce vendeur, qui les utilise pour gérer ses commandes. Un vendeur n’a pas accès aux clients des autres vendeurs.

Lorsqu’un vendeur collecte ou utilise des données personnelles pour ses propres finalités commerciales, il lui appartient également de respecter les obligations qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

C’est notamment le cas lorsqu’un vendeur active des outils de mesure ou publicitaires sur ses pages, ou utilise les coordonnées de ses clients pour ses propres communications.

Hébergeur principal

[À RENSEIGNER — nom exact du prestataire]

Adresse de l’hébergeur

[À RENSEIGNER]

Pays du serveur / localisation des données

[À RENSEIGNER]

Si plusieurs services sont utilisés :

Application

[À RENSEIGNER]

Base de données

[À RENSEIGNER]

Stockage de fichiers

[À RENSEIGNER]

Sauvegardes

[À RENSEIGNER]

AfriSell ne vend pas les données personnelles. Certaines données sont transmises à des prestataires, uniquement dans la mesure nécessaire à leur mission :

Envoi des e-mails (vérification, notifications, assistance)

[À RENSEIGNER — prestataire effectivement utilisé en production]

Paiement

Aucun prestataire activé à ce jour (voir « Paiements »).

Vérification d’identité

Aucun prestataire déclaré à ce jour (voir « Vérification d’identité et KYC »).

Google et Meta

Uniquement lorsqu’un vendeur active leurs outils sur ses pages.

Certains prestataires techniques ou services tiers utilisés par AfriSell peuvent traiter des données depuis des pays différents du pays de résidence de l’utilisateur. Les pays concernés dépendent des prestataires retenus : [À RENSEIGNER — pays de traitement de chaque prestataire]

Lorsque des données sont transférées vers un autre pays, AfriSell met en œuvre les mesures et garanties requises par le droit applicable au traitement concerné.

AfriSell met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction, l’altération, la divulgation non autorisée et l’utilisation abusive. Parmi les mécanismes présents dans le service :

• sessions sécurisées, consultables et révocables depuis les paramètres du compte ;
• cookie de session HTTP-only, non accessible aux scripts de la page ;
• mots de passe et codes de vérification conservés uniquement sous forme hachée ;
• chiffrement de certaines informations sensibles, comme les numéros de compte de versement et le jeton Conversions API ;
• contrôle des accès : chaque vendeur n’accède qu’à ses propres données, et les fichiers mis en vente ne sont pas publiés en accès libre ;
• validation des données reçues par le serveur ;
• journalisation de certaines opérations ;
• connexion chiffrée (HTTPS) en production, lorsqu’elle est correctement configurée.

Aucune mesure de sécurité n’est infaillible, et AfriSell ne peut garantir une sécurité absolue des données.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont traitées :

Les durées exactes peuvent varier selon la nature du traitement, les obligations légales applicables, les besoins de sécurité et la nécessité de conserver certains éléments pour la défense des droits d’AfriSell.

La suppression d’un compte n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données : certaines peuvent devoir être conservées, notamment pour respecter des obligations légales, comptables ou fiscales.

[À RENSEIGNER — durées de conservation définitivement retenues]

Selon le droit applicable, les personnes concernées peuvent disposer notamment de droits concernant :

• l’accès à leurs données ;
• la rectification ;
• la mise à jour ;
• l’opposition à certains traitements ;
• la suppression, lorsque celle-ci est juridiquement possible ;
• la limitation ou le verrouillage de certains traitements ;
• la récupération de certaines informations, lorsque le droit applicable le prévoit.

Les vendeurs peuvent modifier eux-mêmes leur profil et leur boutique, et gérer leurs sessions, depuis les paramètres de leur compte. Les clients peuvent s’adresser au vendeur auprès duquel ils ont commandé, ou contacter AfriSell directement.

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : afrisellsupport@gmail.com

Une vérification de votre identité pourra vous être demandée avant de donner suite à votre demande. Vous pouvez également saisir l’autorité de protection des données compétente ; au Bénin, il s’agit de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP).

AfriSell peut mettre à jour cette politique afin de tenir compte :

• de l’évolution du service ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• de changements techniques ;
• de changements réglementaires ;
• de nouveaux prestataires.

Toute nouvelle version sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

Dernière mise à jour : [À RENSEIGNER]